Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Parties
Le Vendeur : PEAXISE, entreprise enregistrée en France, immatriculée sous le numéro 900 843 004, dont le siège social est situé à J'PEUX PAS J'AI RANDO by Peaxise, BP 06, 40230 Saint Vincent de Tyrosse PDC
Note fiscale : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site peaxise.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose ses produits à la vente sur le site jpeuxpasjairando.com et les conditions auxquelles le Client peut effectuer un achat sur ce site.
3. Commande
- Le Client peut passer commande des produits proposés sur le site peaxise.com .
- La commande du Client constitue une offre d'achat des produits selon les termes des CGV.
- Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.
- Le contrat de vente entre en vigueur lorsque le Vendeur confirme la commande par email.
4. Prix et Paiement
- Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable.
- Le paiement peut être effectué par [carte de crédit].
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
5. Livraison
- Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.
- Le Client est responsable de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler tout dommage ou défaut dans un délai de 7 jours suivant la réception.
6. Droit de Rétractation
- Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
- Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit [indiquez les coordonnées pour exercer ce droit, par exemple, par email].
- Le Client devra retourner les produits en parfait état, dans leur emballage d'origine, et à ses frais.
- Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 5 jours à compter de la réception des produits retournés.
7. Garanties et Responsabilité
- Le Vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications indiquées sur le site.
- Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits.
8. Propriété Intellectuelle
- Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et au site sont réservés au Vendeur.
- Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser les contenus du site sans autorisation écrite du Vendeur.
9. Données Personnelles
- Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité [voir politique de confidentialité].
10. Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux PEAXISE by J'peux pas j'ai rando sont dématérialisées et envoyées par email après validation du paiement.
Les cartes cadeaux sont utilisables exclusivement sur la boutique en ligne PEAXISE by J'peux pas j'ai rando.
Chaque carte cadeau est associée à un code unique permettant son utilisation lors du paiement. Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde disponible.
Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, le solde restant ne pourra plus être utilisé et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, même partiellement, sauf disposition légale contraire.
PEAXISE by J'peux pas j'ai rando ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol, de suppression accidentelle ou d'utilisation frauduleuse du code cadeau par un tiers.
11. Loi Applicable et Litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
- Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact. Nous répondons à toutes les demandes sous 24 à 48h ouvrées.